Conditions générales d’utilisation du site xenolariqent
Les présentes CGU régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site xenolariqent.com dans le respect de la législation française en vigueur.
12 septembre 2025
Acceptation des conditions
Toute utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Si une clause ne vous convient pas, nous vous invitons à ne pas poursuivre la navigation.
Définitions
Certains termes employés dans les CGU sont définis comme suit :
- « Site » désigne xenolariqent.com et l’ensemble de ses contenus accessibles en ligne.
- « Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou interagissant avec le site.
- « CGU » fait référence aux présentes conditions générales.
- « Prestataire » désigne tout professionnel partenaire lié à xenolariqent.
Utilisation des services
Toute utilisation doit se faire dans le respect de la loi, des droits de tiers et des principes décrits ici.
Eligibilité
L’accès au site est strictement réservé aux personnes majeures ou habilitées dans leur domaine professionnel.
L’utilisateur certifie respecter cet engagement.
Responsabilités de l’utilisateur
En naviguant, vous acceptez de :
- N’utiliser le site qu’à des fins licites et professionnelles.
- Garantir l’exactitude des informations communiquées.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle du contenu.
- Ne pas introduire de virus ou d’éléments perturbateurs.
Usages interdits
Il est strictement interdit de :
- Reproduire, diffuser ou exploiter le contenu sans autorisation.
- Porter atteinte à la sécurité ou l’intégrité des systèmes.
- Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
- Extraire massivement des données du site.
- Détourner l’usage initial du site pour nuire à autrui.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à xenolariqent ou à ses partenaires. Aucune exploitation sans accord préalable n’est autorisée.
Contenus fournis par l’utilisateur
L’utilisateur reste le seul responsable des contenus transmis via le site, sous réserve du respect des lois en vigueur.
Droits et obligations sur vos contenus:
En transmettant du contenu, vous accordez à xenolariqent le droit de l’utiliser dans le cadre strict du service, en conformité avec la législation.
Confidentialité et données personnelles
La confidentialité de vos informations est garantie. Consultez notre politique de confidentialité pour tout détail relatif à la collecte, au traitement et à l’exercice de vos droits. Voir la Politique
Limites et exclusions de garantie
xenolariqent ne fournit aucune garantie sur la pérennité ou l’exactitude des contenus.
Avertissement sur l’information:
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et ne doivent pas être considérées comme un conseil spécialisé ou un engagement de résultat.
Limitation de responsabilité juridique
xenolariqent ne saurait être tenu responsable de toute perte résultant directement ou indirectement de l’utilisation du site.
Indemnisation
Tout manquement aux présentes expose l’utilisateur à une obligation de réparation vis-à-vis de xenolariqent.
Litiges et médiation
En cas de mésentente, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure.
Arbitrage
Tout litige pourra être soumis à l’arbitrage conformément aux règles françaises applicables.
Cette démarche ne prive pas l’utilisateur de ses droits fondamentaux.
Outil de résolution en ligne (ODR)
L’Union européenne met à disposition des consommateurs un outil en ligne pour faciliter la résolution des différends éventuels.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU relèvent du droit français en vigueur à la date d’accès.
Résiliation
Chacune des parties pourra mettre fin à l’accès en cas de non-respect des règles établies dans ce document.
Modifications
xenolariqent se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions. Les versions actualisées sont publiées en ligne.
Divisibilité
Si une clause est jugée inapplicable, le reste des conditions demeure valide.
Accord intégral
Les présentes CGU constituent l’accord complet entre les parties.
Coordonnées utiles
Pour tout renseignement, utilisez les contacts ci-dessous.
E-mail: content@xenolariqent.com
Téléphone: +33 (0)5 47 80 00 99
Adresse postale: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 12 septembre 2025
Version: 2.1